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ARTECH

Active
Siren410 721 849SARL44100 NANTESCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTECH est une SARL immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 721 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue des Pavillons, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
410 721 849
SIRET (siège)
410 721 849 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70410721849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 721 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
86 RUE DES PAVILLONS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeFermé

    410 721 849 00017 · ouvert le 17 décembre 1996 · NAF 524J

Documents juridiques de ARTECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 410 721 849. Le SIRET de son siège social est 410 721 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410721849.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 86 rue des Pavillons, 44100 Nantes.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH.

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