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ARTECH

Active
Siren439 710 013SARL14000 CAENCréée le 05 novembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

ARTECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 710 013. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Gaston Lamy, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 3315Z comme activité principale. GONZAGUE DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
439 710 013
SIRET (siège)
439 710 013 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85439710013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 710 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 187,76 €
Code NAF / APE
3315Z
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
QUAI GASTON LAMY, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

GD

GONZAGUE DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

GD

GONZAGUE DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

SD

Soizic DUBOIS

Gérant · de novembre 2001 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTECH

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    439 710 013 00020 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 3315Z

  • 14000 CAENFermé

    439 710 013 00012 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 351E

  • 56100 LORIENTFermé

    439 710 013 00038 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 3315Z

Documents juridiques de ARTECH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 13 juillet 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liquidateur : DUBOIS Gonzague, Pierre, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : DUBOIS Gonzague, Pierre, Marie

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2011-09-09

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 439 710 013. Le SIRET de son siège social est 439 710 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439710013.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par GONZAGUE DUBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé quai Gaston Lamy, 14000 Caen.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2011.

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