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ARTECH

Active
Siren824 664 379SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

ARTECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 664 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Che du Pont de Lambin, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAXIME FREJAFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
824 664 379
SIRET (siège)
824 664 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01824664379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 664 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
98 CHE DU PONT DE LAMBIN, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH

L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autre de tous biens ou droits immobiliers

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

MF

MAXIME FREJAFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

AG

AMELIE GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    824 664 379 00016 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-03 · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 824 664 379. Le SIRET de son siège social est 824 664 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824664379.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par MAXIME FREJAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 98 Che du Pont de Lambin, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH.

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