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ARTECH

Active
Siren837 801 067SAS57200 SARREGUEMINESCréée le 01 mars 2018
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTECH est une SAS immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 801 067. Son siège social est situé 11 rue Moliere, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ASLAN ATAY, président de sas.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
837 801 067
SIRET (siège)
837 801 067 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32837801067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 801 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 mars 2018
Siège social
11 RUE MOLIERE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH

Travaux de façades crépis isolation

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

AA

ASLAN ATAY

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

MC

MUTTALIP CELIK

Autre

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    837 801 067 00013 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2021. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 21/57

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L622-17 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/57

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - Boîte postale : 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 21/57

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00057

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/57

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 21/57

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-26 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L622-17 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/57

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-12-06 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - Boîte postale : 30809 - 57208 Sarreguemines Cédex. N° RG : 21/57

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00057

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-25 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2021. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/57

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 837 801 067. Le SIRET de son siège social est 837 801 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32837801067.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par ASLAN ATAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 11 rue Moliere, 57200 Sarreguemines.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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