ARTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 906 405, ARTECH est une SAS créée le 5 septembre 2022. Son siège social est situé 2 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par FAYCAL BELAININE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTECH
INSEE- Dénomination
- ARTECH
- SIREN
- 918 906 405
- SIRET (siège)
- 918 906 405 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82918906405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 906 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 septembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE PARIS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTECH
Conseil en informatique, conseil en gestion, recrutement, Formation, création de logiciel et E-Commerce.
Finances de ARTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTECH
INSEEÉtablissements de ARTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
918 906 405 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6202A
Documents juridiques de ARTECH
INPIComptes annuels de ARTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2022
Questions fréquentes sur ARTECH
Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?
Le numéro SIREN de ARTECH est 918 906 405. Le SIRET de son siège social est 918 906 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82918906405.
Qui dirige ARTECH ?
ARTECH est dirigée par FAYCAL BELAININE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTECH ?
Le siège social de ARTECH est situé 2 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger.
ARTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH.
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