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ARTECH

Active
Siren922 270 863SAS87100 LIMOGESCréée le 16 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 270 863. Son siège social est situé 2 rue de la Bregere, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA ISMAILOV en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
922 270 863
SIRET (siège)
922 270 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24922270863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 270 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
2 RUE DE LA BREGERE, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH

Maconnerie générale restauration rapide

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

MI

MUSTAFA ISMAILOV

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    922 270 863 00017 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2024, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Denis Gasnier 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 922 270 863. Le SIRET de son siège social est 922 270 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24922270863.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par MUSTAFA ISMAILOV, gérant.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 2 rue de la Bregere, 87100 Limoges.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTECH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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