ARTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTECH est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 408 379. Son siège social est situé 4 CHE de l'Epine du Grés, 28210 Saint-Lucien. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par Maxime Moisson en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTECH
INSEE- Dénomination
- ARTECH
- SIREN
- 933 408 379
- SIRET (siège)
- 933 408 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49933408379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 408 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 07 octobre 2024
- Siège social
- 4 CHE de l'Epine du Grés, 28210, Saint-Lucien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTECH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTECH
Acquisition de leads - Apport d'affaires - formation, conseil en stratégie marketing - création de site internet - Marketing digital ainsi que les activités se rapportant à l'objet principal : le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits.
Finances de ARTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTECH
INSEEÉtablissements de ARTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 Saint-LucienSiègeActif
933 408 379 00016 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ARTECH
INPIComptes annuels de ARTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/08494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01615
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 06 mars 2025 · N° 20/00741
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Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01604
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00553
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01654
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 novembre 2024 · N° 19-23.300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00797
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 20/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/07247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTECH
BODACCQuestions fréquentes sur ARTECH
Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?
Le numéro SIREN de ARTECH est 933 408 379. Le SIRET de son siège social est 933 408 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49933408379.
Qui dirige ARTECH ?
ARTECH est dirigée par Maxime Moisson, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTECH ?
Le siège social de ARTECH est situé 4 CHE de l'Epine du Grés, 28210 Saint-Lucien.
ARTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH.
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