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ARTECH BAT

Fermée
Siren832 821 177SAS87100 LIMOGESRadiée le 28 novembre 2024
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTECH BAT est une SAS immatriculée le 24 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 821 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Aristide Briand, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITAR Acenov, président de sas. ARTECH BAT a été radiée le 28 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTECH BAT

Dénomination
ARTECH BAT
SIREN
832 821 177
SIRET (siège)
832 821 177 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11832821177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 821 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2017
Date de radiation
28 novembre 2024
Siège social
86 RUE ARISTIDE BRIAND, 87100, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTECH BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de ARTECH BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH BAT

DA

DIMITAR Acenov

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de ARTECH BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeFermé

    832 821 177 00025 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 4399C

  • 87280 LIMOGESFermé

    832 821 177 00017 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTECH BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 07 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dimitar Acenov pour une durée de 3 ans .

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ARTECH BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dimitar Acenov pour une durée de 3 ans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur ARTECH BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTECH BAT ?

Le numéro SIREN de ARTECH BAT est 832 821 177. Le SIRET de son siège social est 832 821 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11832821177.

Qui dirige ARTECH BAT ?

ARTECH BAT est dirigée par DIMITAR Acenov, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTECH BAT ?

Le siège social de ARTECH BAT est situé 86 rue Aristide Briand, 87100 Limoges.

ARTECH BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTECH BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2024.

ARTECH BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTECH BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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