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ARTECH CONCEPT

Active
Siren527 927 693SAS31850 MONTRABECréée le 05 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 927 693, ARTECH CONCEPT est une SAS créée le 5 novembre 2010. Elle est domiciliée 12 rue de l'Europe, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 7490A.

Fiche d'identité de ARTECH CONCEPT

Dénomination
ARTECH CONCEPT
SIREN
527 927 693
SIRET (siège)
527 927 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71527927693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 927 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490A
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
12 RUE DE L'EUROPE, 31850, MONTRABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH CONCEPT

CONST MAISONS INDIV.(Y/C BOIS)

Finances de ARTECH CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

NL

Nicolas Yves Georges nom d'usage : LEMOINE LEMOINE

Président · de novembre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTECH CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    527 927 693 00012 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de ARTECH CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTECH CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHOPINET Lionel nom d'usage : CHOPINET devient directeur général.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur ARTECH CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTECH CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTECH CONCEPT est 527 927 693. Le SIRET de son siège social est 527 927 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71527927693.

Où se situe le siège social de ARTECH CONCEPT ?

Le siège social de ARTECH CONCEPT est situé 12 rue de l'Europe, 31850 Montrabe.

ARTECH CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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