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ARTECH CONCEPT

Active
Siren788 723 690SARL97211 RIVIERE PILOTECréée le 22 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 723 690, ARTECH CONCEPT est une SARL créée le 22 octobre 2012. Son siège social est situé Lourdes Domaine Lescouet, 97211 Riviere Pilote. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par ODILE URSULET, gérant.

Fiche d'identité de ARTECH CONCEPT

Dénomination
ARTECH CONCEPT
SIREN
788 723 690
SIRET (siège)
788 723 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30788723690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 723 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
LOURDES DOMAINE LESCOUET, 97211, RIVIERE PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH CONCEPT

Activité des économistes de la construction

Finances de ARTECH CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH CONCEPT

OU

ODILE URSULET

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ARTECH CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97211 RIVIERE PILOTESiègeActif

    788 723 690 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de ARTECH CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/1768

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 001510

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTECH CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/1768

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 001510

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur ARTECH CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTECH CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTECH CONCEPT est 788 723 690. Le SIRET de son siège social est 788 723 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30788723690.

Qui dirige ARTECH CONCEPT ?

ARTECH CONCEPT est dirigée par ODILE URSULET, gérant.

Où se situe le siège social de ARTECH CONCEPT ?

Le siège social de ARTECH CONCEPT est situé Lourdes Domaine Lescouet, 97211 Riviere Pilote.

ARTECH CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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