ARTECH MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTECH MENUISERIE est une SARL immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 169 429. Elle est domiciliée 25 rue Denis Papin Zae des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTECH MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- ARTECH MENUISERIE
- SIREN
- 451 169 429
- SIRET (siège)
- 451 169 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451169429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 169 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 25 RUE DENIS PAPIN ZAE DES MONTATONS, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTECH MENUISERIE
CREATION DE MEUBLES DE BUREAU CONCEPT DE TOUS PRODUITS EN BOIS AGENCEMENT ET POSE
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Finances de ARTECH MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTECH MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTECH MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
451 169 429 00011 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 4332C
Documents juridiques de ARTECH MENUISERIE
INPIComptes annuels de ARTECH MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTECH MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2015. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTECH MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTECH MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTECH MENUISERIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2014, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur ARTECH MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de ARTECH MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de ARTECH MENUISERIE est 451 169 429. Le SIRET de son siège social est 451 169 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451169429.
Où se situe le siège social de ARTECH MENUISERIE ?
Le siège social de ARTECH MENUISERIE est situé 25 rue Denis Papin Zae des Montatons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
ARTECH MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTECH MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTECH MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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