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ARTECH-PROCESS

Active
Siren897 995 221571062580 GIVENCHY-EN-GOHELLECréée le 08 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTECH-PROCESS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 995 221. Son siège social est situé 46 rue des Alouettes, 62580 Givenchy-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ALEXANDRE MORDACQ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTECH-PROCESS

Dénomination
ARTECH-PROCESS
SIREN
897 995 221
SIRET (siège)
897 995 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19897995221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 995 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
46 RUE DES ALOUETTES, 62580, GIVENCHY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTECH-PROCESS

Services de bureau d'études , conseil, études et ingénierie technique services d'ingénieur indépendant. Conseil et assistance opérationnelle dans le domaine des technologies, en ingénierie, études techniques et ou scientifiques, activités connexes ou liées.

Finances de ARTECH-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH-PROCESS

AM

ALEXANDRE MORDACQ

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ARTECH-PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLESiègeActif

    897 995 221 00016 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTECH-PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH-PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH-PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTECH-PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH-PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur ARTECH-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ARTECH-PROCESS ?

Le numéro SIREN de ARTECH-PROCESS est 897 995 221. Le SIRET de son siège social est 897 995 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19897995221.

Qui dirige ARTECH-PROCESS ?

ARTECH-PROCESS est dirigée par ALEXANDRE MORDACQ, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTECH-PROCESS ?

Le siège social de ARTECH-PROCESS est situé 46 rue des Alouettes, 62580 Givenchy-en-Gohelle.

ARTECH-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH-PROCESS.

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