ARTECH 'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTECH 'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 184 200. Son siège social est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ARTECH 'S
INSEE- Dénomination
- ARTECH 'S
- SIREN
- 430 184 200
- SIRET (siège)
- 430 184 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10430184200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 184 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 mars 2000
- Siège social
- 94 RUE SAINT-LAZARE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTECH 'S
Ingénierie, études techniques
Finances de ARTECH 'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTECH 'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTECH 'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
430 184 200 00011 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTECH 'S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTECH 'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH 'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTECH 'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECH 'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH 'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/03652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTECH 'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTECH 'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2000
Questions fréquentes sur ARTECH 'S
Quel est le numéro SIREN de ARTECH 'S ?
Le numéro SIREN de ARTECH 'S est 430 184 200. Le SIRET de son siège social est 430 184 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430184200.
Où se situe le siège social de ARTECH 'S ?
Le siège social de ARTECH 'S est situé 94 rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
ARTECH 'S est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTECH 'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTECH 'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECH 'S.
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