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ARTECH SAILING TEAM

Active
Siren484 752 209SARL14000 CAENCréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTECH SAILING TEAM est une SARL immatriculée le 15 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 752 209. Son siège social est situé 10 quai Gaston Lamy, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 9319Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTECH SAILING TEAM

Dénomination
ARTECH SAILING TEAM
SIREN
484 752 209
SIRET (siège)
484 752 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47484752209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 752 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
10 QUAI GASTON LAMY, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTECH SAILING TEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH SAILING TEAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECH SAILING TEAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    484 752 209 00011 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 9319Z

Documents juridiques de ARTECH SAILING TEAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH SAILING TEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH SAILING TEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH SAILING TEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH SAILING TEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16.09.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTECH SAILING TEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH SAILING TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH SAILING TEAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16.09.2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur ARTECH SAILING TEAM

Quel est le numéro SIREN de ARTECH SAILING TEAM ?

Le numéro SIREN de ARTECH SAILING TEAM est 484 752 209. Le SIRET de son siège social est 484 752 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484752209.

Où se situe le siège social de ARTECH SAILING TEAM ?

Le siège social de ARTECH SAILING TEAM est situé 10 quai Gaston Lamy, 14000 Caen.

ARTECH SAILING TEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH SAILING TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH SAILING TEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH SAILING TEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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