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ARTECHAUME

Active
Siren484 165 402SAS76190 CROIX-MARECréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTECHAUME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 165 402. Elle est domiciliée 15 Rte Nationale Lieu Dit la Forge, 76190 Croix-Mare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. CHRISTIAN GERVOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTECHAUME

Dénomination
ARTECHAUME
SIREN
484 165 402
SIRET (siège)
484 165 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79484165402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 165 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
15 RTE NATIONALE LIEU DIT LA FORGE, 76190, CROIX-MARE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTECHAUME

artechaume.fr06 22 72 86 52

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTECHAUME

Couverture, entretien, agencements immeubles, fabrication et négoce de tous objets et matériels, restauration d'entreprise.

Finances de ARTECHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECHAUME

BB

BERNADETTE BONTEMS

Directeur général

CG

CHRISTIAN GERVOIS

Président de SAS

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTECHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 CROIX-MARESiègeActif

    484 165 402 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de ARTECHAUME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTECHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTECHAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECHAUME

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : GERVOIS Christian, Gaston Directeur général : GERVOIS Bernadette, Suzanne, Yvonne né(e) BONTEMS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Marques déposées par ARTECHAUME

ARTECHAUME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTECHAUME

    N° 3710260 · Déposée le 04 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTECHAUME

Quel est le numéro SIREN de ARTECHAUME ?

Le numéro SIREN de ARTECHAUME est 484 165 402. Le SIRET de son siège social est 484 165 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484165402.

Qui dirige ARTECHAUME ?

ARTECHAUME est dirigée par CHRISTIAN GERVOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTECHAUME ?

Le siège social de ARTECHAUME est situé 15 Rte Nationale Lieu Dit la Forge, 76190 Croix-Mare.

ARTECHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECHAUME.

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