CheckersProcédures

ARTECOM

Active
Siren342 544 756SARL75004 PARIS 4Créée le 09 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 544 756, ARTECOM est une SARL créée le 9 juillet 1987. Son siège social est situé 42 rue Ste Croix Bretonnerie, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923D.

Fiche d'identité de ARTECOM

Dénomination
ARTECOM
SIREN
342 544 756
SIRET (siège)
342 544 756 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81342544756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 544 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923D
Date de création
09 juillet 1987
Siège social
42 RUE STE CROIX BRETONNERIE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    342 544 756 00022 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 923D

Documents juridiques de ARTECOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTECOM. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1987

Questions fréquentes sur ARTECOM

Quel est le numéro SIREN de ARTECOM ?

Le numéro SIREN de ARTECOM est 342 544 756. Le SIRET de son siège social est 342 544 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81342544756.

Où se situe le siège social de ARTECOM ?

Le siège social de ARTECOM est situé 42 rue Ste Croix Bretonnerie, 75004 Paris 4.

ARTECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 4

Toutes les entreprises à Paris 4