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ARTECOM

Active
Siren447 955 246SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 955 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTECOM

Dénomination
ARTECOM
SIREN
447 955 246
SIRET (siège)
447 955 246 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08447955246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 955 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
28 février 2003
Siège social
128 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    447 955 246 00015 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 221E

Documents juridiques de ARTECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTECOM. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur ARTECOM

Quel est le numéro SIREN de ARTECOM ?

Le numéro SIREN de ARTECOM est 447 955 246. Le SIRET de son siège social est 447 955 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447955246.

Où se situe le siège social de ARTECOM ?

Le siège social de ARTECOM est situé 128 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ARTECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECOM.

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