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ARTEFA

Active
Siren987 361 599SARL75017 ParisCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 361 599, ARTEFA est une SARL créée le 8 mars 2024. Son siège social est situé 55 BD Pereire, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Mélanie ELBAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEFA

Dénomination
ARTEFA
SIREN
987 361 599
SIRET (siège)
987 361 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77987361599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 361 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 mars 2024
Siège social
55 BD Pereire, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFA

Exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de ARTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFA

ME

Mélanie ELBAZ

Gérant

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ARTEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    987 361 599 00010 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTEFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur ARTEFA

Quel est le numéro SIREN de ARTEFA ?

Le numéro SIREN de ARTEFA est 987 361 599. Le SIRET de son siège social est 987 361 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77987361599.

Qui dirige ARTEFA ?

ARTEFA est dirigée par Mélanie ELBAZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEFA ?

Le siège social de ARTEFA est situé 55 BD Pereire, 75017 Paris.

ARTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFA.

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