ARTEFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEFAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 677 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 1594 CHE du Frogier Supérieur, 06690 Tourrette-Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par LOLA GIORDANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTEFAC
INSEE- Dénomination
- ARTEFAC
- SIREN
- 984 677 872
- SIRET (siège)
- 984 677 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90984677872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 677 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 1594 CHE du Frogier Supérieur, 06690, Tourrette-Levens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEFAC
Développement, adaptation, exploitation et maintenance de logiciels Conception de la structure, du contenu et de l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de : logiciels systèmes et réseaux, applications logicielles, base de données, pages web
Finances de ARTEFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEFAC
INSEEÉtablissements de ARTEFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06690 Tourrette-LevensSiègeActif
984 677 872 00017 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ARTEFAC
INPIComptes annuels de ARTEFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Marques déposées par ARTEFAC
INPIARTEFAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeArtefac
N° 5272246 · Déposée le 25 juin 2026 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 25 juin 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTEFAC
Quel est le numéro SIREN de ARTEFAC ?
Le numéro SIREN de ARTEFAC est 984 677 872. Le SIRET de son siège social est 984 677 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90984677872.
Qui dirige ARTEFAC ?
ARTEFAC est dirigée par LOLA GIORDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEFAC ?
Le siège social de ARTEFAC est situé 1594 CHE du Frogier Supérieur, 06690 Tourrette-Levens.
ARTEFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFAC.
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