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Artefact

Active
Siren108 016 346SAS75002 ParisCréée le 27 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Artefact est une SAS immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 016 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Nassur M'HOUMADI, président de sas.

Fiche d'identité de Artefact

Dénomination
Artefact
SIREN
108 016 346
SIRET (siège)
108 016 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83108016346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 016 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
47 rue Vivienne, 75002, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Artefact

Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées

Finances de Artefact

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Artefact

NM

Nassur M'HOUMADI

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Artefact

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    108 016 346 00018 · ouvert le 25 juillet 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de Artefact

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Artefact

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Artefact. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Artefact

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Artefact. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent Artefact. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Artefact n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Artefact

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur Artefact

Quel est le numéro SIREN de Artefact ?

Le numéro SIREN de Artefact est 108 016 346. Le SIRET de son siège social est 108 016 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83108016346.

Qui dirige Artefact ?

Artefact est dirigée par Nassur M'HOUMADI, président de sas.

Où se situe le siège social de Artefact ?

Le siège social de Artefact est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Artefact est-elle toujours en activité ?

Oui, Artefact est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Artefact est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Artefact.

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