CheckersLiquidations

ARTEFACT

Fermée
Siren390 996 577SARL75003 ParisRadiée le 29 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 996 577, ARTEFACT est une SARL créée le 3 mai 1993. Son siège social est situé 62 RUE 62 rue de Turenne, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BINQUET, liquidateur. ARTEFACT a été radiée le 29 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
390 996 577
SIRET (siège)
390 996 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74390996577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 996 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
03 mai 1993
Date de radiation
29 mars 2022
Siège social
62 RUE 62 rue de Turenne , 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

JB

JEAN BINQUET

Liquidateur

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 ParisSiègeFermé

    390 996 577 00016 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ARTEFACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Binquet, Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2022

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 390 996 577. Le SIRET de son siège social est 390 996 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390996577.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par JEAN BINQUET, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 62 RUE 62 rue de Turenne, 75003 Paris.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEFACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2022.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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