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ARTEFACT

Active
Siren401 242 011SARL26000 VALENCECréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 242 011, ARTEFACT est une SARL créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 5 Cite Chabert, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
401 242 011
SIRET (siège)
401 242 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83401242011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 242 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
5 CITE CHABERT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    401 242 011 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de ARTEFACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 401 242 011. Le SIRET de son siège social est 401 242 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401242011.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 5 Cite Chabert, 26000 Valence.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEFACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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