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ARTEFACT

Active
Siren433 410 974SARL75016 PARISCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SARL immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 433 410 974. Elle est domiciliée 101 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. FABRICE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
433 410 974
SIRET (siège)
433 410 974 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23433410974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 410 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
101 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEFACT

vaereussie.frvae-reussie06 07 33 22 44contact@vae-reussie.fr

Autre site : artefact-gpe.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de ARTEFACT

Fourniture de biens et services pour le développement des ventes des entreprises, conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

FC

FABRICE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

EO

Eric Michel radiation le 23 Novembre 2007. Gérant : CHAPUIS L'EVEQUE Fabrice en fonction le 23 Novembre 2007 OCSOMBRE

Gérant · de février 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    433 410 974 00037 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6202A

  • 75012 PARISFermé

    433 410 974 00011 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 722C

  • 92700 COLOMBESFermé

    433 410 974 00029 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTEFACT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-07-02 · Début d'activité : 2000-11-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OCSOMBRE Eric Michel radiation le 23 Novembre 2007. Gérant : CHAPUIS L'EVEQUE Fabrice en fonction le 23 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 433 410 974. Le SIRET de son siège social est 433 410 974 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433410974.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par FABRICE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 101 av de Versailles, 75016 Paris.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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