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ARTEFACT

Active
Siren439 417 247SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 10 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 417 247. Son siège social est situé 81 rue des Noisetiers, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE JOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
439 417 247
SIRET (siège)
439 417 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25439417247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 417 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
81 RUE DES NOISETIERS, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

EJ

EMMANUELLE JOLY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

JL

JEAN-MICHEL LAGIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    439 417 247 00012 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEFACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 439 417 247. Le SIRET de son siège social est 439 417 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439417247.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par EMMANUELLE JOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 81 rue des Noisetiers, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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