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ARTEFACT 44

Active
Siren452 124 530SARL13014 MARSEILLE 14Créée le 17 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEFACT 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 124 530. Elle est domiciliée rue Payan d Augery, 13014 Marseille 14. Son activité principale relève du code NAF 5920Z.

Fiche d'identité de ARTEFACT 44

Dénomination
ARTEFACT 44
SIREN
452 124 530
SIRET (siège)
452 124 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01452124530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 124 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
17 février 2004
Siège social
RUE PAYAN D AUGERY, 13014, MARSEILLE 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEFACT 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEFACT 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé

    452 124 530 00018 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 5920Z

Documents juridiques de ARTEFACT 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACT 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFACT 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT 44

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur ARTEFACT 44

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT 44 ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT 44 est 452 124 530. Le SIRET de son siège social est 452 124 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452124530.

Où se situe le siège social de ARTEFACT 44 ?

Le siège social de ARTEFACT 44 est situé rue Payan d Augery, 13014 Marseille 14.

ARTEFACT 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEFACT 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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