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ARTEFACT

Active
Siren447 729 757Société civile27430 MUIDSCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 729 757, ARTEFACT est une société civile créée le 14 mars 2003. Elle est domiciliée 4 Rte de la Roque, 27430 Muids. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PASCAL COLINET, gérant.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
447 729 757
SIRET (siège)
447 729 757 00032
N° TVA intracommunautaire
FR19447729757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 729 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 mars 2003
Siège social
4 RTE DE LA ROQUE, 27430, MUIDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Prise de participation dans toutes sociétés civi- les ou commerciales, constitution de tous porte- feuilles de valeurs de bourse, administration, gestion et mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, propriété, administration et ex- ploitation de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

PC

PASCAL COLINET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

TC

THOMAS COLINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de ARTEFACT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27430 MUIDSSiègeActif

    447 729 757 00032 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6420Z

  • 27600 GAILLONActif

    447 729 757 00016 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6420Z

  • 27700 LA ROQUETTEFermé

    447 729 757 00024 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTEFACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 447 729 757. Le SIRET de son siège social est 447 729 757 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447729757.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par PASCAL COLINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 4 Rte de la Roque, 27430 Muids.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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