ARTEFACT
Fermée4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Résultat net 2019
- 789 k€
- Capital social
- 90,0 k€
ARTEFACT est une SAS immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 264 244. Elle est domiciliée 3 rue des Iris, 27430 Ande. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). En 2019, elle a enregistré un résultat net de 789 k€. JEAN-MICHEL LELOUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- ARTEFACT
- SIREN
- 479 264 244
- SIRET (siège)
- 479 264 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479264244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 479 264 244
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE DES IRIS, 27430, ANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ARTEFACT
le transport public routier de marchandises.le négoce et la location de tous types de véhicules et matériels, conseil,expertise et formation dans le domaine du transports, conseil en sécurité en matière de transport de matières, le développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises.L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés française ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de son propre patrimoine,tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personnes physiques ou morales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location , la gérance , la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe
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Finances de ARTEFACT
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | 789 k€ | - | - | 825 k€ | 850 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 avril 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 97,0 %
- Taux d’endettement
- 0,9 %
- Ratio de liquidité
- 4 722,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres participations | 100 000 € | 421 000 € |
| Créances rattachées à des participations | −100 000 € | −100 000 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 200 000 € | 321 000 € |
| Clients et comptes rattachés | 7 200 € | 4 171 € |
| Autres créances | 114 607 € | 86 640 € |
| Valeurs mobilières de placement | 150 000 € | - |
| Disponibilités | 578 507 € | 56 € |
| TOTAL Actif circulant | 850 313 € | 90 867 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 850 313 € | 411 867 € |
| Code CR | 71 376 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 90 000 € | 90 000 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | −54 500 € | - |
| Réserve légale | 208 € | 208 € |
| Report à nouveau | 472 € | −23 326 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 788 636 € | 23 799 € |
| TOTAL Capitaux propres | 824 816 € | 90 680 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 7 492 € | 291 914 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 244 € | 4 073 € |
| Dettes fiscales et sociales | 4 961 € | 12 855 € |
| Autres dettes | 10 800 € | 12 345 € |
| TOTAL Dettes | 25 497 € | 321 186 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 850 313 € | 411 867 € |
| Code EG | 25 497 € | 29 273 € |
| Code EI | 7 492 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de ARTEFACT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTEFACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27430 ANDESiègeFermé
479 264 244 00019 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 4941B
Documents juridiques de ARTEFACT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEFACT
INPIARTEFACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTEFACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEFACT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de ARTEFACT est 479 264 244. Le SIRET de son siège social est 479 264 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479264244.
Qui dirige ARTEFACT ?
ARTEFACT est dirigée par JEAN-MICHEL LELOUP, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEFACT ?
Le siège social de ARTEFACT est situé 3 rue des Iris, 27430 Ande.
ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Non, ARTEFACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.
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