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ARTEFACT

Fermée
Siren479 264 244SAS27430 ANDERadiée le 31 décembre 2025

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Résultat net 2019
789 k€
Capital social
90,0 k€

ARTEFACT est une SAS immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 264 244. Elle est domiciliée 3 rue des Iris, 27430 Ande. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). En 2019, elle a enregistré un résultat net de 789 k€. JEAN-MICHEL LELOUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
479 264 244
SIRET (siège)
479 264 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59479264244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 479 264 244
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 novembre 2004
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
3 RUE DES IRIS, 27430, ANDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTEFACT

le transport public routier de marchandises.le négoce et la location de tous types de véhicules et matériels, conseil,expertise et formation dans le domaine du transports, conseil en sécurité en matière de transport de matières, le développement de logiciels informatiques destinés au transport routier de marchandises.L'acquisition, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés française ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité, La gestion de son propre patrimoine,tant immobilier que mobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personnes physiques ou morales, l'achat, la vente, la prise à bail, la location , la gérance , la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe

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Finances de ARTEFACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--789 k€--825 k€850 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 avril 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
97,0 %
Taux d’endettement
0,9 %
Ratio de liquidité
4 722,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres participations100 000 €421 000 €
Créances rattachées à des participations−100 000 €−100 000 €
TOTAL Actif immobilisé200 000 €321 000 €
Clients et comptes rattachés7 200 €4 171 €
Autres créances114 607 €86 640 €
Valeurs mobilières de placement150 000 €-
Disponibilités578 507 €56 €
TOTAL Actif circulant850 313 €90 867 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif850 313 €411 867 €
Code CR71 376 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel90 000 €90 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport−54 500 €-
Réserve légale208 €208 €
Report à nouveau472 €−23 326 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE788 636 €23 799 €
TOTAL Capitaux propres824 816 €90 680 €
Emprunts et dettes financières divers7 492 €291 914 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 244 €4 073 €
Dettes fiscales et sociales4 961 €12 855 €
Autres dettes10 800 €12 345 €
TOTAL Dettes25 497 €321 186 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif850 313 €411 867 €
Code EG25 497 €29 273 €
Code EI7 492 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

JL

JEAN-MICHEL LELOUP

Président de SAS

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27430 ANDESiègeFermé

    479 264 244 00019 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de ARTEFACT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ARTEFACT

ARTEFACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

12 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEFACT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 479 264 244. Le SIRET de son siège social est 479 264 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479264244.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par JEAN-MICHEL LELOUP, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 3 rue des Iris, 27430 Ande.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEFACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.