CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
21,9 M€−25,1 %
Résultat net 2017
−681 k€−260,0 %
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SAS immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 183 991. Son siège social est situé 20 Pl Tolozan, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 21,9 M€ pour une perte nette de 681 k€. La direction est assurée par PUZZLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
500 183 991
SIRET (siège)
500 183 991 00032
N° TVA intracommunautaire
FR09500183991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 500 183 991
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
20 PL TOLOZAN, 69001, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Assistance à maître d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, contractant général du bâtiment.

Finances de ARTEFACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201721,9 M€−25,1 %−681 k€−123 k€−688 k€515 k€16,8 M€963 k€
201629,3 M€-426 k€933 k€623 k€1,6 M€18,3 M€1,0 M€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 mai 2018

Ratios 2017

Marge EBE
−0,6 %
Résultat courant / CA
−3,0 %
Autonomie financière
3,1 %
Taux d’endettement
2,4 %
Ratio de liquidité
109,4 %
CAF / CA
−3,0 %
Crédit clients
134 j
Crédit fournisseurs
182 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires7 400 €-
Autres immobilisations incorporelles-874 €
Autres immobilisations corporelles117 026 €112 657 €
Autres immobilisations financières13 196 €18 430 €
TOTAL Actif immobilisé130 223 €131 962 €
Clients et comptes rattachés9 799 714 €5 941 357 €
Autres créances3 664 287 €4 275 148 €
Valeurs mobilières de placement1 000 000 €1 250 000 €
Disponibilités1 274 670 €2 645 597 €
Charges constatées d'avance971 976 €4 071 230 €
TOTAL Actif circulant16 710 648 €18 183 334 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 840 872 €18 315 296 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 000 €1 000 000 €
Réserve légale100 000 €100 000 €
Autres réserves96 492 €96 492 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−681 070 €425 586 €
TOTAL Capitaux propres515 421 €1 622 078 €
Provisions pour risques37 979 €41 736 €
TOTAL Provisions pour risques et charges37 979 €41 736 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-8 030 €
Emprunts et dettes financières divers12 211 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours19 200 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 769 144 €9 191 825 €
Dettes fiscales et sociales1 373 839 €1 979 682 €
Autres dettes223 900 €3 942 €
Produits constatés d'avance1 889 173 €5 467 999 €
TOTAL Dettes16 287 470 €16 651 481 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 840 872 €18 315 296 €
Code EI12 211 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens21 944 810 €29 305 994 €
Production vendue - services−947 €−1 352 €
Chiffre d'affaires net21 943 863 €29 304 642 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 193 €42 939 €
Autres produits458 €20 €
TOTAL Produits d'exploitation21 986 515 €29 347 602 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-10 727 €
Autres achats et charges externes21 075 169 €27 266 089 €
Impôts, taxes et versements assimilés28 609 €78 660 €
Salaires et traitements670 184 €694 096 €
Charges sociales292 986 €322 510 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations28 799 €80 480 €
Autres charges578 920 €272 016 €
TOTAL Charges d'exploitation22 674 669 €28 724 581 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−688 153 €623 020 €
Autres intérêts et produits assimilés39 810 €68 726 €
TOTAL Produits financiers39 810 €68 726 €
Intérêts et charges assimilées28 €1 397 €
TOTAL Charges financières28 €1 397 €
RÉSULTAT FINANCIER39 781 €67 328 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−648 372 €690 349 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital29 595 €12 994 €
Reprises sur provisions et transferts de charges36 821 €1 352 €
TOTAL Produits exceptionnels66 416 €14 346 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 987 €11 646 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital60 063 €11 377 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions33 064 €16 222 €
TOTAL Charges exceptionnelles99 114 €39 246 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−32 697 €−24 900 €
Impôts sur les bénéfices-239 863 €
TOTAL DES PRODUITS22 092 742 €29 430 674 €
TOTAL DES CHARGES22 773 812 €29 005 088 €
BÉNÉFICE OU PERTE−681 070 €425 586 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles874 €-
Autres immobilisations corporelles112 657 €-
Autres immobilisations financières18 430 €-
TOTAL Actif immobilisé131 962 €-
Clients et comptes rattachés5 941 357 €-
Autres créances4 275 148 €-
Valeurs mobilières de placement1 250 000 €-
Disponibilités2 645 597 €-
Charges constatées d'avance4 071 230 €-
TOTAL Actif circulant18 183 334 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 315 296 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 000 €-
Réserve légale100 000 €-
Autres réserves96 492 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE425 586 €-
TOTAL Capitaux propres1 622 078 €-
Provisions pour risques41 736 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges41 736 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 030 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 191 825 €-
Dettes fiscales et sociales1 979 682 €-
Autres dettes3 942 €-
Produits constatés d'avance5 467 999 €-
TOTAL Dettes16 651 481 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 315 296 €-
Code EG16 651 481 €-
Code EH1 548 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens29 305 994 €-
Production vendue - services−1 352 €-
Chiffre d'affaires net29 304 642 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 939 €-
Autres produits20 €-
TOTAL Produits d'exploitation29 347 602 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 727 €-
Autres achats et charges externes27 266 089 €-
Impôts, taxes et versements assimilés78 660 €-
Salaires et traitements694 096 €-
Charges sociales322 510 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations80 480 €-
Autres charges272 016 €-
TOTAL Charges d'exploitation28 724 581 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION623 020 €-
Autres intérêts et produits assimilés68 726 €-
TOTAL Produits financiers68 726 €-
Intérêts et charges assimilées1 397 €-
TOTAL Charges financières1 397 €-
RÉSULTAT FINANCIER67 328 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS690 349 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital12 994 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 352 €-
TOTAL Produits exceptionnels14 346 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion11 646 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital11 377 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 222 €-
TOTAL Charges exceptionnelles39 246 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−24 900 €-
Impôts sur les bénéfices239 863 €-
TOTAL DES PRODUITS29 430 674 €-
TOTAL DES CHARGES29 005 088 €-
BÉNÉFICE OU PERTE425 586 €-
Code HP47 241 €-
Code A142 939 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

DB

DANIEL BORJA

Commissaire aux comptes suppléant

A

ARAGOR

Commissaire aux comptes titulaire

P

PUZZLE

Président de SAS

E

ERNST & YOUNG et Autres

Commissaire aux comptes titulaire

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (9)

DL

devient directeur gé LEDER

LEDER Laurent Denis nom d'usage · de décembre 2017 à décembre 2018

NB

n'est plus directeur gé BOISSON

BOISSON Frédéric Francis Michel nom d'usage · de juin 2017 à décembre 2017

DB

devient directeur gé BOISSON

BOISSON Frédéric Francis Michel nom d'usage · de avril 2015 à juin 2017

NM

n'est plus directeur gé BOISSON Frédéric nom d'usage : BOISSON n'est plus président MANDRILLONI

PUZZLE devient président. MANDRILLONI Corinne Muriel nom d'usage · de juillet 2014 à avril 2015

DM

devient directeur gé BONNET Pierre nom d'usage : BONNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BONNET Gilles nom d'usage : BONNET n'est plus commissaire aux comptes suppléant MANDRILLONI

MANDRILLONI Corinne Muriel nom d'usage · de juin 2014 à juillet 2014

DB

devient commissaire aux comptes suppléant BORJA

ARAGOR devient commissaire aux comptes titulaire. BORJA Daniel nom d'usage · de avril 2013 à juin 2014

NS

n'est plus président. BOISSON Frédéric nom d'usage : BOISSON devient président SABOT CIMETTA

CIMETTA Cécile nom d'usage · de mai 2012 à avril 2013

P

PERRIN Pierre-Jean n'est plus président. CIMETTA Cécile nom d'usage : SABOT CIMETTA Cécile devient président. Société à responsabilité limitée ILIADE DEVELOPPEMENT devient directeur général

PERRIN Pierre-Jean Antonin René nom d'usage · de juillet 2010 à mai 2012

FP

Frédéric n'est plus président.. PERRIN Pierre-Jean Antonin René nom d'usage : PERRIN Pierre-Jean devient président PERRIN

PERRIN Frédéric André Louis nom d'usage · de octobre 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    500 183 991 00032 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 69007 LYONFermé

    500 183 991 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 69007 LYONFermé

    500 183 991 00024 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTEFACT

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

ARTEFACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 mai 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

09 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires Représentée par Me François-Charles Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires Représentée par Me François-Charles Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires Représentée par Me François-Charles Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEDER Laurent Denis nom d'usage : LEDER n'est plus directeur général

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires Représentée par Me François-Charles Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEDER Laurent Denis nom d'usage : LEDER devient directeur général

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOISSON Frédéric Francis Michel nom d'usage : BOISSON n'est plus directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOISSON Frédéric Francis Michel nom d'usage : BOISSON devient directeur général.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PUZZLE devient président. MANDRILLONI Corinne Muriel nom d'usage : MANDRILLONI n'est plus directeur général. BOISSON Frédéric nom d'usage : BOISSON n'est plus président.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MANDRILLONI Corinne Muriel nom d'usage : MANDRILLONI devient directeur général. BONNET Pierre nom d'usage : BONNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BONNET Gilles nom d'usage : BONNET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ARAGOR devient commissaire aux comptes titulaire. BORJA Daniel nom d'usage : BORJA devient commissaire aux comptes suppléant.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CIMETTA Cécile nom d'usage : SABOT CIMETTA n'est plus président. BOISSON Frédéric nom d'usage : BOISSON devient président.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée ILIADE DEVELOPPEMENT n'est plus directeur général.

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERRIN Pierre-Jean Antonin René nom d'usage : PERRIN Pierre-Jean n'est plus président. CIMETTA Cécile nom d'usage : SABOT CIMETTA Cécile devient président. Société à responsabilité limitée ILIADE DEVELOPPEMENT devient directeur général.

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERRIN Frédéric André Louis nom d'usage : PERRIN Frédéric n'est plus président.. PERRIN Pierre-Jean Antonin René nom d'usage : PERRIN Pierre-Jean devient président..

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Marques déposées par ARTEFACT

ARTEFACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 500 183 991. Le SIRET de son siège social est 500 183 991 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500183991.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par PUZZLE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEFACT ?

ARTEFACT a déclaré un chiffre d'affaires de 21,9 M€ sur l'exercice 2017, clos le 30 septembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 681 k€.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 20 Pl Tolozan, 69001 Lyon.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEFACT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.