CheckersProcédures

ARTEFACT

Active
Siren524 835 428SCI69003 LYONCréée le 13 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 835 428, ARTEFACT est une SCI créée le 13 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Chaponnay, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LAURENS BERGE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
524 835 428
SIRET (siège)
524 835 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65524835428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 835 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2010
Siège social
60 RUE CHAPONNAY, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Acquisition d'immeubles

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

JL

JEAN LAURENS BERGE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MONIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    524 835 428 00011 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2010

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 524 835 428. Le SIRET de son siège social est 524 835 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524835428.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par JEAN LAURENS BERGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 60 rue Chaponnay, 69003 Lyon.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon