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ARTEFACT

Active
Siren539 709 915SARL66300 TROUILLASCréée le 08 février 20121
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
864 k€
Résultat net 2025
1,0 k€−95,8 %
Capital social
30,0 k€
Effectif
3 salariésau bilan 2025

ARTEFACT est une SARL immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 539 709 915. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pougerault za le Pougerault, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B et emploie 1 salarié. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 864 k€ pour un résultat net de 1,0 k€. Elle se place au-dessus de 61 % des entreprises de son activité en Occitanie par le chiffre d'affaires 2025. La direction est assurée par Nicolas VERMEERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
539 709 915
SIRET (siège)
539 709 915 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34539709915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 709 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
08 février 2012
Effectif
1
Siège social
RUE POUGERAULT ZA LE POUGERAULT, 66300, TROUILLAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Le commerce l'installation, l'étude de solutions touchant aux energies renouvelables. Construction de maisons à ossatures en bois.

Finances de ARTEFACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2025864 k€-1,0 k€19,8 k€7,2 k€84,9 k€418 k€98,3 k€3
2024--23,6 k€--83,9 k€372 k€--
2023--4,7 k€--60,3 k€195 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de ARTEFACT (864 k€) dépasse celui de 61 % des 239 entreprises de l'activité « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (NAF 43.22B) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 552 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).

Ratios 2025

Marge EBE
2,3 %
Résultat courant / CA
0,0 %
Autonomie financière
20,3 %
Taux d’endettement
256,5 %
Ratio de liquidité
204,1 %
CAF / CA
0,7 %
Crédit clients
86 j
Crédit fournisseurs
18 j
Rotation des stocks
12 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Installations techniques, matériel et outillage4 735 €0 €
Autres immobilisations corporelles119 069 €0 €
Autres participations1 000 €0 €
Autres immobilisations financières8 830 €0 €
TOTAL Actif immobilisé133 633 €0 €
Stocks - marchandises29 990 €0 €
Clients et comptes rattachés230 027 €0 €
Autres créances11 139 €0 €
Disponibilités13 200 €0 €
Charges constatées d'avance337 €0 €
TOTAL Actif circulant284 693 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif418 326 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel30 000 €0 €
Report à nouveau53 901 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 003 €0 €
TOTAL Capitaux propres84 904 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit217 674 €0 €
Emprunts et dettes financières divers84 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 327 €0 €
Dettes fiscales et sociales44 766 €0 €
Autres dettes27 571 €0 €
TOTAL Dettes333 422 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif418 326 €0 €
Code EG192 002 €0 €
Code EH23 680 €0 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - services864 460 €0 €
Chiffre d'affaires net864 460 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges14 862 €0 €
Autres produits311 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation879 633 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements440 009 €0 €
Variation de stock (matières premières)−9 646 €0 €
Autres achats et charges externes314 427 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 627 €0 €
Salaires et traitements65 123 €0 €
Charges sociales33 155 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 873 €0 €
Autres charges3 857 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation872 426 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 207 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés31 €0 €
TOTAL Produits financiers31 €0 €
Intérêts et charges assimilées6 859 €0 €
TOTAL Charges financières6 859 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 828 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS380 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 400 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels6 400 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 950 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 129 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles5 079 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 321 €0 €
Impôts sur les bénéfices698 €0 €
TOTAL DES PRODUITS886 064 €0 €
TOTAL DES CHARGES885 061 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 003 €0 €
Code HP6 371 €0 €
Code A114 862 €0 €
Code A21 629 €0 €
Code A4140 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage5 469 €7 292 €
Autres immobilisations corporelles143 335 €121 478 €
Autres participations1 000 €1 000 €
Autres immobilisations financières8 580 €1 600 €
TOTAL Actif immobilisé158 385 €131 370 €
Stocks - matières premières et approvisionnements0 €22 379 €
Stocks - marchandises20 344 €0 €
Clients et comptes rattachés133 161 €11 808 €
Autres créances23 810 €22 508 €
Disponibilités36 654 €5 809 €
Charges constatées d'avance0 €1 458 €
TOTAL Actif circulant213 969 €63 961 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif372 353 €195 332 €
Code CP8 580 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Report à nouveau30 280 €25 564 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 621 €4 716 €
TOTAL Capitaux propres83 901 €60 280 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit195 331 €104 309 €
Emprunts et dettes financières divers0 €47 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 938 €8 582 €
Dettes fiscales et sociales20 284 €21 930 €
Autres dettes17 896 €183 €
TOTAL Dettes288 452 €135 052 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif372 353 €195 332 €
Code EG210 666 €57 267 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage7 292 €298 €
Autres immobilisations corporelles121 478 €87 353 €
Autres participations1 000 €1 000 €
Autres immobilisations financières1 600 €400 €
TOTAL Actif immobilisé131 370 €89 051 €
Stocks - matières premières et approvisionnements22 379 €15 380 €
Clients et comptes rattachés11 808 €52 208 €
Autres créances22 508 €11 576 €
Disponibilités5 809 €8 381 €
Charges constatées d'avance1 458 €0 €
TOTAL Actif circulant63 961 €87 545 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif195 332 €176 596 €
Code CP1 600 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Report à nouveau40 564 €−3 395 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 716 €43 959 €
TOTAL Capitaux propres60 280 €55 564 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit104 309 €68 622 €
Emprunts et dettes financières divers47 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 582 €7 582 €
Dettes fiscales et sociales21 930 €44 645 €
Autres dettes183 €183 €
TOTAL Dettes135 052 €121 032 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif195 332 €176 596 €
Code EG33 675 €111 235 €
Code EH0 €772 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

NV

Nicolas VERMEERSCH

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. LAVILLENEUVE Jérémy nom d'usage : LAVILLENEUVE devient gérant DESPLANCHE

DESPLANCHE Frédéric nom d'usage · de février 2017 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 TROUILLASSiègeActif

    539 709 915 00034 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 4322B

  • 69420 AMPUISFermé

    539 709 915 00018 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6420Z

  • 66330 CABESTANYFermé

    539 709 915 00026 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 4321A

  • 32550 PAVIEFermé

    539 709 915 00042 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 5210B

Documents juridiques de ARTEFACT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

ARTEFACT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 octobre 2025

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

14 août 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

23 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LAVILLENEUVE Jeremy nom d'usage : LAVILLENEUVE n'est plus gérant. VERMEERSCH Nicolas Freddy nom d'usage : VERMEERSCH devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DESPLANCHE Frédéric nom d'usage : DESPLANCHE n'est plus gérant. LAVILLENEUVE Jérémy nom d'usage : LAVILLENEUVE devient gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 539 709 915. Le SIRET de son siège social est 539 709 915 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34539709915.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par Nicolas VERMEERSCH, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEFACT ?

ARTEFACT a déclaré un chiffre d'affaires de 864 k€ sur l'exercice 2025, clos le 31 mars 2025. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ARTEFACT dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de ARTEFACT (864 k€) dépasse celui de 61 % des 239 entreprises de l'activité « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (NAF 43.22B) en Occitanie ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 552 k€.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé rue Pougerault za le Pougerault, 66300 Trouillas.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

Combien de salariés compte ARTEFACT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTEFACT emploie 1 salarié.

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