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ARTEFACT

Active
Siren820 175 495SAS01200 VALSERHONECréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
13,7 k€
Résultat net 2024
2,3 k€+352,7 %
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 175 495, ARTEFACT est une SAS créée le 10 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Vanchy, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 13,7 k€ pour un résultat net de 2,3 k€. La direction est assurée par DAVID BENICHOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
820 175 495
SIRET (siège)
820 175 495 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53820175495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 820 175 495
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 mai 2016
Siège social
14 RUE DE VANCHY, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Agent commercial, prestations de services auprès des entreprises et des particuliers, infographie, graphisme multimédias, marchand de biens.

Finances de ARTEFACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202413,7 k€-2,3 k€9,8 k€9,8 k€4,1 k€18,4 k€-
20230 €−100,0 %−896 €−3,9 k€−3,9 k€1,8 k€8,9 k€-
20226,7 k€−20,0 %1,9 k€1,9 k€1,9 k€2,7 k€12,4 k€-
20218,3 k€-1,8 k€1,8 k€1,8 k€874 €7,2 k€-
20200 €−100,0 %280 €−2,5 k€−2,7 k€−876 €6,6 k€-
20198,3 k€-308 €−10,3 k€−10,2 k€−1,2 k€14,1 k€14,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 juillet 2025

Ratios 2024

Marge EBE
71,5 %
Résultat courant / CA
71,5 %
Autonomie financière
0,6 %
Taux d’endettement
2,8 %
Ratio de liquidité
128,6 %
CAF / CA
16,6 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
277 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Autres créances2 203 €0 €
Disponibilités16 236 €0 €
TOTAL Actif circulant18 439 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif18 439 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel3 000 €0 €
Réserve légale300 €0 €
Autres réserves791 €0 €
Report à nouveau−2 249 €0 €
Résultat de l'exercice2 264 €0 €
TOTAL Capitaux propres4 106 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 880 €0 €
Code 169114 €-
Autres dettes11 453 €0 €
TOTAL Dettes14 333 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif18 439 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services13 663 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation13 663 €0 €
Autres charges externes3 724 €0 €
Code 243166 €-
Impôts, taxes et versements assimilés166 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 890 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 772 €0 €
Charges exceptionnelles7 508 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 264 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé0 €0 €
Autres créances2 628 €0 €
Disponibilités6 307 €0 €
TOTAL Actif circulant8 935 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 935 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel3 000 €0 €
Réserve légale300 €0 €
Autres réserves791 €0 €
Report à nouveau−1 352 €0 €
Résultat de l'exercice−896 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 843 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 700 €0 €
Code 169348 €-
Autres dettes4 393 €0 €
TOTAL Dettes7 093 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 935 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres charges externes3 733 €0 €
Code 243163 €-
Impôts, taxes et versements assimilés163 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 896 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 896 €0 €
Produits exceptionnels3 000 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−896 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles2 400 €-
TOTAL Actif immobilisé2 400 €-
Autres créances2 575 €-
Disponibilités9 791 €-
TOTAL Actif circulant12 367 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 367 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel3 000 €-
Réserve légale300 €-
Autres réserves791 €-
Report à nouveau−3 216 €-
Résultat de l'exercice1 864 €-
TOTAL Capitaux propres2 738 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 520 €-
Code 1696 606 €-
Autres dettes7 108 €-
TOTAL Dettes9 628 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 367 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services6 666 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 667 €-
Autres charges externes4 646 €-
Code 243156 €-
Impôts, taxes et versements assimilés156 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 802 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 864 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 864 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles2 400 €-
TOTAL Actif immobilisé2 400 €-
Autres créances2 401 €-
Disponibilités4 801 €-
TOTAL Actif circulant7 203 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 203 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 000 €-
Réserve légale300 €-
Autres réserves791 €-
Report à nouveau−4 967 €-
Résultat de l'exercice1 751 €-
TOTAL Capitaux propres874 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 340 €-
Code 1693 486 €-
Autres dettes3 988 €-
TOTAL Dettes6 328 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 203 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services8 333 €-
Production stockée−2 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 833 €-
Autres charges externes3 847 €-
Code 243154 €-
Impôts, taxes et versements assimilés154 €-
Dotations aux amortissements80 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 082 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 751 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 751 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles80 €-
TOTAL Actif immobilisé80 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements2 500 €-
Autres créances2 318 €-
Disponibilités1 733 €-
TOTAL Actif circulant6 552 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 632 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel3 000 €-
Réserve légale300 €-
Autres réserves791 €-
Report à nouveau−5 248 €-
Résultat de l'exercice280 €-
TOTAL Capitaux propres−876 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 980 €-
Code 169366 €-
Autres dettes5 529 €-
TOTAL Dettes7 509 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 632 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production stockée2 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 500 €-
Autres charges externes4 824 €-
Code 243154 €-
Impôts, taxes et versements assimilés154 €-
Dotations aux amortissements240 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 219 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 719 €-
Produits exceptionnels3 000 €-
BÉNÉFICE OU PERTE280 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations corporelles320 €-
TOTAL Actif immobilisé320 €-
Clients et comptes rattachés10 000 €-
Autres créances2 282 €-
Disponibilités1 523 €-
TOTAL Actif circulant13 805 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 125 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel3 000 €-
Réserve légale300 €-
Autres réserves791 €-
Report à nouveau−5 557 €-
Résultat de l'exercice308 €-
TOTAL Capitaux propres−1 157 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 380 €-
Code 169196 €-
Autres dettes13 903 €-
TOTAL Dettes15 283 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 125 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services8 333 €-
Autres produits344 €-
TOTAL Produits d'exploitation8 677 €-
Autres charges externes4 295 €-
Code 243274 €-
Impôts, taxes et versements assimilés274 €-
Salaires et traitements12 527 €-
Charges sociales1 532 €-
Dotations aux amortissements240 €-
TOTAL Charges d'exploitation18 869 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 191 €-
Produits exceptionnels10 500 €-
BÉNÉFICE OU PERTE308 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

DB

DAVID BENICHOU

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de ARTEFACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    820 175 495 00028 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6831Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    820 175 495 00010 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARTEFACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

ARTEFACT a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

27 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

29 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

27 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

31 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

12 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

28 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

21 décembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 820 175 495. Le SIRET de son siège social est 820 175 495 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53820175495.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par DAVID BENICHOU, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEFACT ?

ARTEFACT a déclaré un chiffre d'affaires de 13,7 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 2,3 k€.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 14 rue de Vanchy, 01200 Valserhone.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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