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ARTEFACT

Active
Siren851 978 429SAS75016 PARISCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 978 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd de Montmorency, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par LASZLO Szabo, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
851 978 429
SIRET (siège)
851 978 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43851978429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 978 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 juin 2019
Siège social
39 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes et activité de prestation de services.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

LS

LASZLO Szabo

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    851 978 429 00013 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTEFACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 851 978 429. Le SIRET de son siège social est 851 978 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43851978429.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par LASZLO Szabo, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 39 bd de Montmorency, 75016 Paris.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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