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ARTEFACT

Active
Siren880 048 285SARL20137 PORTO-VECCHIOCréée le 23 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 048 285, ARTEFACT est une SARL créée le 23 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Boissoudy, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN ETTORI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
880 048 285
SIRET (siège)
880 048 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31880048285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 048 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 décembre 2019
Siège social
AV DE BOISSOUDY, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

L'exploitation d'un débit de boissons, la petite et grande restauration, la vente de plats à emporter, l'activité de glacier.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

JE

JEAN ETTORI

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    880 048 285 00014 · ouvert le 23 décembre 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ARTEFACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 880 048 285. Le SIRET de son siège social est 880 048 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31880048285.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par JEAN ETTORI, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé av de Boissoudy, 20137 Porto-Vecchio.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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