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ARTEFACT

Active
Siren899 541 353Société civile79350 FAYE-L'ABBESSECréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 541 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Rosiers, 79350 Faye-l'Abbesse. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par FABRICE TEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
899 541 353
SIRET (siège)
899 541 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69899541353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 541 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 mai 2021
Siège social
4 RUE DES ROSIERS, 79350, FAYE-L'ABBESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

immobilier et financier

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

CT

CHARLES TEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

FT

FABRICE TEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79350 FAYE-L'ABBESSESiègeActif

    899 541 353 00012 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 899 541 353. Le SIRET de son siège social est 899 541 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69899541353.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par FABRICE TEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 4 rue des Rosiers, 79350 Faye-l'Abbesse.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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