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ARTEFACT

Active
Siren901 017 764SAS75010 PARISCréée le 30 juin 20211
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
1tranche Sirene

ARTEFACT est une SAS immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 901 017 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Petites Ecuries 7-9, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par CHARLES Gillibert en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
901 017 764
SIRET (siège)
901 017 764 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88901017764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 017 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 583 333 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
30 juin 2021
Effectif
1
Siège social
7 RUE DES PETITES ECURIES 7-9, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Acquisition, gestion et administration de sociétés.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

CG

CHARLES Gillibert

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (4)

SL

SECRET L'ARBRE

Président du conseil d'administration · jusqu'à juin 2026

B

BIFACE

Administrateur · jusqu'à juin 2026

I

IMPALA SAS

Administrateur · jusqu'à juin 2026

AD

Alexis Dantec,

Directeur général · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    901 017 764 00019 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ARTEFACT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président du conseil d'administration partant : L'ARBRE SECRET ; Administrateur partant : BIFACE ; Administrateur partant : IMPALA SAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : Dantec, Alexis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 901 017 764. Le SIRET de son siège social est 901 017 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88901017764.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par CHARLES Gillibert, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 7 rue des Petites Ecuries 7-9, 75010 Paris.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

Combien de salariés compte ARTEFACT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTEFACT emploie 1 salarié.

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