CheckersProcédures

ARTEFACT

Active
Siren908 913 080SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 913 080, ARTEFACT est une SCI créée le 11 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lanjouan, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-HUGUES HION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
908 913 080
SIRET (siège)
908 913 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91908913080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 913 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
8 RUE DE LANJOUAN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

PH

PIERRE-HUGUES HION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

MH

MATTHIS HION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    908 913 080 00010 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 908 913 080. Le SIRET de son siège social est 908 913 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91908913080.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par PIERRE-HUGUES HION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 8 rue de Lanjouan, 22400 Lamballe-Armor.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

Entreprises similaires

Même activité à Lamballe-Armor

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamballe-Armor

Entreprises du même secteur à Lamballe-Armor

Entreprises à Lamballe-Armor

Toutes les entreprises à Lamballe-Armor