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ARTEFACT

Active
Siren914 346 275SAS30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SAS immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 346 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BUHLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
914 346 275
SIRET (siège)
914 346 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87914346275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 346 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
1 RTE DE NIMES, 30730, SAINT-MAMERT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACT

Promotion immobilière, acquisition puis revente de biens immobiliers, d'immeubles, de terrains constructibles la démolition des constructions existantes en vue de la construction et de la vente de programmes immobiliers d'habitations, de bureaux, de locaux commerciaux sur ces terrains.

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT

CB

CHRISTOPHE BUHLER

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

PF

PAUL FARINA

Directeur général

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDSiègeActif

    914 346 275 00011 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 914 346 275. Le SIRET de son siège social est 914 346 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914346275.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par CHRISTOPHE BUHLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 1 Rte de Nimes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.

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