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ARTEFACT

Fermée
Siren940 829 948SAS77320 JOUY SUR MORINRadiée le 08 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEFACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2025, identifiée par le SIREN 940 829 948. Elle est domiciliée 3bis rue de la noue, 77320 Jouy sur Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par Angélique Sitges, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2026.

Fiche d'identité de ARTEFACT

Dénomination
ARTEFACT
SIREN
940 829 948
SIRET (siège)
940 829 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55940829948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 829 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 février 2025
Date de radiation
08 juin 2026
Siège social
3bis rue de la noue, 77320, JOUY SUR MORIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTEFACT

Coaching professionnel d'adultes par tous moyens à destination des sociétés ; Formations continues professionnelles dans les sociétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEFACT

AS

Angélique Sitges

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de ARTEFACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 JOUY SUR MORINSiègeFermé

    940 829 948 00014 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de ARTEFACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2025. Clôturée le 08 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 02 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT est 940 829 948. Le SIRET de son siège social est 940 829 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55940829948.

Qui dirige ARTEFACT ?

ARTEFACT est dirigée par Angélique Sitges, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEFACT ?

Le siège social de ARTEFACT est situé 3bis rue de la noue, 77320 Jouy sur Morin.

ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEFACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2026.

ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEFACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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