ARTEFACT
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −7,3 k€
- Capital social
- 323 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEFACT est une SARL immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 143 084. Elle est domiciliée 11 RUE de la Gare, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 octobre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 7,3 k€. Antony BOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- ARTEFACT
- SIREN
- 981 143 084
- SIRET (siège)
- 981 143 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57981143084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 143 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 322 670 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- 11 RUE de la Gare, 49100, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEFACT
Prise de participations dans tout type de sociétés
Finances de ARTEFACT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −7,3 k€ | −6,9 k€ | −7,2 k€ | 315 k€ | 323 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 mars 2025
Ratios 2024
- Marge EBE
- −2 964,4 %
- Résultat courant / CA
- −3 143,8 %
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 3,9 %
- Crédit fournisseurs
- 5 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | 322 670 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 322 670 € | 0 € |
| Autres créances | 50 € | 0 € |
| Disponibilités | 250 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 33 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 333 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 323 003 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 322 670 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −7 325 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 315 345 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 123 € | 0 € |
| Autres dettes | 7 535 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 7 658 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 323 003 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 233 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 233 € | 0 € |
| Autres charges externes | 7 140 € | 0 € |
| Autres charges | 310 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 7 450 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −7 217 € | 0 € |
| Charges financières | 108 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −7 325 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARTEFACT
INSEEÉtablissements de ARTEFACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 AngersSiègeActif
981 143 084 00011 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ARTEFACT
INPIComptes annuels de ARTEFACT
INPIARTEFACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ARTEFACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025019048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/57839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02921
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01334
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016206
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03950
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2021044229
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/07282
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01894
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00812
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Décision du 07 mai 2024 · N° 19/02019
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.100
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Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00397
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.182
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01020
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00212
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 16/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEFACT
BODACCMarques déposées par ARTEFACT
INPIARTEFACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLoftely
N° 5033445 · Déposée le 26 février 2024 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42, 43 · valable jusqu’au 26 février 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de ARTEFACT est 981 143 084. Le SIRET de son siège social est 981 143 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57981143084.
Qui dirige ARTEFACT ?
ARTEFACT est dirigée par Antony BOULET, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de ARTEFACT ?
ARTEFACT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 octobre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 7,3 k€.
Où se situe le siège social de ARTEFACT ?
Le siège social de ARTEFACT est situé 11 RUE de la Gare, 49100 Angers.
ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT.
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