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ARTÉFACT DÉCO

Active
Siren982 935 371SARL75017 ParisCréée le 29 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTÉFACT DÉCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 935 371. Elle est domiciliée 88 AV des Ternes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. HARVEER SINGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTÉFACT DÉCO

Dénomination
ARTÉFACT DÉCO
SIREN
982 935 371
SIRET (siège)
982 935 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14982935371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 935 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
88 AV des Ternes, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTÉFACT DÉCO

Design, aménagement/agencement intérieur et rénovation et, l'achat et la vente de marchandises

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Finances de ARTÉFACT DÉCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTÉFACT DÉCO

HS

HARVEER SINGH

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

PG

PANKAJ GUPTA

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (29 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ARTÉFACT DÉCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    982 935 371 00012 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTÉFACT DÉCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTÉFACT DÉCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTÉFACT DÉCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTÉFACT DÉCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTÉFACT DÉCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTÉFACT DÉCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTÉFACT DÉCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTÉFACT DÉCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-29 · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

Questions fréquentes sur ARTÉFACT DÉCO

Quel est le numéro SIREN de ARTÉFACT DÉCO ?

Le numéro SIREN de ARTÉFACT DÉCO est 982 935 371. Le SIRET de son siège social est 982 935 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982935371.

Qui dirige ARTÉFACT DÉCO ?

ARTÉFACT DÉCO est dirigée par HARVEER SINGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTÉFACT DÉCO ?

Le siège social de ARTÉFACT DÉCO est situé 88 AV des Ternes, 75017 Paris.

ARTÉFACT DÉCO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTÉFACT DÉCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTÉFACT DÉCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTÉFACT DÉCO.

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