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ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Active
Siren562 088 872SAS75011 PARIS 11Créée le 01 janvier 1956
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est une SAS immatriculée le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 562 088 872. Son siège social est situé 20 rue Trousseau, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Dénomination
ARTEFACT-DIANA DIFFUSION
SIREN
562 088 872
SIRET (siège)
562 088 872 00048
N° TVA intracommunautaire
FR04562088872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 562 088 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
20 RUE TROUSSEAU, 75011, PARIS 11
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    562 088 872 00048 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    562 088 872 00089 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 524Z

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    562 088 872 00097 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 524Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    562 088 872 00105 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 524Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    562 088 872 00113 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 524Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    562 088 872 00121 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACT-DIANA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACT-DIANA DIFFUSION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFACT-DIANA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Marques déposées par ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTEFACT

    N° 1618879 · Déposée le 01 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 24 · expirée le 01 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEFACT-DIANA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est 562 088 872. Le SIRET de son siège social est 562 088 872 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04562088872.

Où se situe le siège social de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION ?

Le siège social de ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est situé 20 rue Trousseau, 75011 Paris 11.

ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT-DIANA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

ARTEFACT-DIANA DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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