ARTEFACT SARL
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 1,0 k€
ARTEFACT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 935 908. Elle est domiciliée 35 Pl Gambetta, 24500 Eymet. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). La direction est assurée par MARIE-PIERRE DE CARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTEFACT SARL
INSEE- Dénomination
- ARTEFACT SARL
- SIREN
- 497 935 908
- SIRET (siège)
- 497 935 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73497935908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 935 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 35 PL GAMBETTA, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEFACT SARL
Ameublement et décoration d'intérieur import/export
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Finances de ARTEFACT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEFACT SARL
INSEEÉtablissements de ARTEFACT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
497 935 908 00010 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de ARTEFACT SARL
INPIConformité de ARTEFACT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025019048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/57839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021044229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/07282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/11079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00523
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/07282
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEFACT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEFACT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur ARTEFACT SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT SARL ?
Le numéro SIREN de ARTEFACT SARL est 497 935 908. Le SIRET de son siège social est 497 935 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497935908.
Qui dirige ARTEFACT SARL ?
ARTEFACT SARL est dirigée par MARIE-PIERRE DE CARA, gérant.
Où se situe le siège social de ARTEFACT SARL ?
Le siège social de ARTEFACT SARL est situé 35 Pl Gambetta, 24500 Eymet.
ARTEFACT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEFACT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEFACT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT SARL.
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