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ARTEFACT SAS

Active
Siren914 178 967SAS31000 ToulouseCréée le 02 juin 2022

9001Z · Arts du spectacle vivant

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Capital social
10,0 k€

ARTEFACT SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 178 967. Elle est domiciliée 41 RUE du Languedoc, 31000 Toulouse. ARTEFACT SAS relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). Elle est dirigée par DARWIN CAPITAL, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACT SAS

Dénomination
ARTEFACT SAS
SIREN
914 178 967
SIRET (siège)
914 178 967 00057
N° TVA intracommunautaire
FR41914178967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 178 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
02 juin 2022
Siège social
41 RUE du Languedoc, 31000, Toulouse
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTEFACT SAS

Production de spectacles, production de spectacles vivants sous toutes ses formes, édition musicales et/ou l'édition sous toutes ses formes.

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Finances de ARTEFACT SAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-----69,8 k€463 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 22 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
14,8 %
Taux d’endettement
98,3 %
Ratio de liquidité
117,5 %
Crédit clients
229 j
Crédit fournisseurs
1705 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Clients et comptes rattachés60 336 €0 €
Autres créances38 705 €0 €
Disponibilités362 970 €0 €
Charges constatées d'avance873 €0 €
TOTAL Actif circulant462 884 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif462 884 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Résultat de l'exercice59 779 €0 €
TOTAL Capitaux propres69 779 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés313 513 €0 €
Code 16968 562 €-
Autres dettes79 592 €0 €
TOTAL Dettes393 105 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif462 884 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ARTEFACT SAS

D

DARWIN CAPITAL

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

MB

MARIE-JOSEE BLANCART

Directeur général

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ARTEFACT SAS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    914 178 967 00057 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9001Z

  • 30000 NîmesFermé

    914 178 967 00016 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 9001Z

  • 75018 PARISFermé

    914 178 967 00024 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 9001Z

  • 31000 ToulouseFermé

    914 178 967 00032 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 9001Z

  • 31000 ToulouseFermé

    914 178 967 00040 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ARTEFACT SAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTEFACT SAS

ARTEFACT SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

25 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACT SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACT SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACT SAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEFACT SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur ARTEFACT SAS

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACT SAS ?

Le numéro SIREN de ARTEFACT SAS est 914 178 967. Le SIRET de son siège social est 914 178 967 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41914178967.

Qui dirige ARTEFACT SAS ?

ARTEFACT SAS est dirigée par DARWIN CAPITAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACT SAS ?

Le siège social de ARTEFACT SAS est situé 41 RUE du Languedoc, 31000 Toulouse.

ARTEFACT SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACT SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACT SAS.

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