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ARTEFACTA

Active
Siren939 215 521SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 08 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 215 521, ARTEFACTA est une SAS créée le 8 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE de Monceau, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. La direction est assurée par Simon ASSANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACTA

Dénomination
ARTEFACTA
SIREN
939 215 521
SIRET (siège)
939 215 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81939215521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 215 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
58 RUE de Monceau, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACTA

Négoce d'objets anciens et de collection ;

Finances de ARTEFACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACTA

SA

Simon ASSANT

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ARTEFACTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    939 215 521 00013 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de ARTEFACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ARTEFACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur ARTEFACTA

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACTA ?

Le numéro SIREN de ARTEFACTA est 939 215 521. Le SIRET de son siège social est 939 215 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81939215521.

Qui dirige ARTEFACTA ?

ARTEFACTA est dirigée par Simon ASSANT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEFACTA ?

Le siège social de ARTEFACTA est situé 58 RUE de Monceau, 75008 Paris 8e Arrondissement.

ARTEFACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACTA.

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