CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
1,3 M€−42,2 %
Résultat net 2024
−246 k€−1 120,8 %
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 876 816, ARTEFACTO est une SAS créée le 17 mars 2000. Son siège social est situé 2 Rte du Gacet Lieudit Bel Air, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,3 M€ pour une perte nette de 246 k€. Son chiffre d'affaires 2024 dépasse celui de 75 % des entreprises de son activité en France. La direction est assurée par HOLDING COTTEREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTEFACTO

Dénomination
ARTEFACTO
SIREN
429 876 816
SIRET (siège)
429 876 816 00050
N° TVA intracommunautaire
FR37429876816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 429 876 816
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
437 490 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
17 mars 2000
Siège social
2 RTE DU GACET LIEUDIT BEL AIR, 35830, BETTON
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEFACTO

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTEFACTO

toute production et tous services informatiques liés à l'image et à la transmission de données

Finances de ARTEFACTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20241,3 M€−42,2 %−246 k€−19,2 k€−395 k€531 k€1,8 M€1,2 M€-
20192,3 M€-24,1 k€259 k€−152 k€802 k€2,6 M€1,8 M€37
2018--5,1 k€--783 k€2,1 M€-39

Dernier exercice : clôture le 29 février 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de ARTEFACTO (1,3 M€) dépasse celui de 75 % des 284 entreprises de l'activité « activités de pré-presse » (NAF 18.13Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 384 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
−1,3 %
Résultat courant / CA
−28,1 %
Autonomie financière
35,5 %
Taux d’endettement
110,8 %
Ratio de liquidité
185,1 %
CAF / CA
5,1 %
Crédit clients
53 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX891 132 €1 024 488 €
Concessions, brevets et droits similaires815 €815 €
Fonds commercial17 952 €17 952 €
Autres immobilisations incorporelles195 444 €92 766 €
Autres immobilisations corporelles32 039 €48 194 €
Autres titres immobilisés6 280 €6 280 €
Autres immobilisations financières33 220 €33 220 €
TOTAL Actif immobilisé1 176 883 €1 223 717 €
Avances et acomptes versés sur commandes547 €12 243 €
Clients et comptes rattachés230 331 €322 692 €
Autres créances242 366 €479 160 €
Valeurs mobilières de placement0 €63 826 €
Disponibilités118 806 €136 957 €
Charges constatées d'avance28 758 €29 375 €
TOTAL Actif circulant620 810 €1 044 255 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 797 694 €2 267 972 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel437 490 €437 490 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport226 457 €1 766 289 €
Réserve légale43 749 €35 000 €
Réserves réglementées3 666 €3 666 €
Report à nouveau0 €−649 511 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−246 489 €−690 320 €
Subventions d'investissement66 583 €114 502 €
TOTAL Capitaux propres531 456 €1 017 116 €
Avances conditionnées105 829 €100 892 €
TOTAL Autres fonds propres105 829 €100 892 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit705 927 €711 950 €
Emprunts et dettes financières divers3 €3 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours817 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés85 835 €84 675 €
Dettes fiscales et sociales233 235 €240 741 €
Autres dettes0 €14 795 €
Produits constatés d'avance134 588 €97 797 €
TOTAL Dettes1 160 408 €1 149 964 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 797 694 €2 267 972 €
Code EI3 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises20 134 €15 794 €
Production vendue - services1 280 280 €1 273 997 €
Chiffre d'affaires net1 300 414 €1 289 791 €
Production immobilisée309 072 €354 013 €
Subventions d'exploitation168 543 €298 468 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges72 €32 849 €
Autres produits27 €2 510 €
TOTAL Produits d'exploitation1 778 130 €1 977 634 €
Achats de marchandises13 522 €16 186 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements100 €0 €
Autres achats et charges externes543 130 €736 043 €
Impôts, taxes et versements assimilés26 013 €33 213 €
Salaires et traitements930 438 €1 226 260 €
Charges sociales284 013 €440 119 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations368 979 €418 795 €
Autres charges7 251 €1 462 €
TOTAL Charges d'exploitation2 173 449 €2 872 080 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−395 319 €−894 446 €
Produits financiers de participations3 525 €2 762 €
Autres intérêts et produits assimilés250 €3 €
TOTAL Produits financiers3 776 €2 765 €
Intérêts et charges assimilées21 504 €10 820 €
TOTAL Charges financières21 504 €10 820 €
RÉSULTAT FINANCIER−17 727 €−8 054 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−413 047 €−902 501 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion372 €11 450 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital47 918 €73 300 €
TOTAL Produits exceptionnels48 291 €84 750 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €1 025 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €696 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €1 722 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL48 291 €83 028 €
Impôts sur les bénéfices−118 266 €−129 152 €
TOTAL DES PRODUITS1 830 197 €2 065 149 €
TOTAL DES CHARGES2 076 687 €2 755 470 €
BÉNÉFICE OU PERTE−246 489 €−690 320 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX880 982 €664 438 €
Concessions, brevets et droits similaires12 308 €13 286 €
Fonds commercial17 952 €17 952 €
Autres immobilisations corporelles133 757 €176 160 €
Autres titres immobilisés6 280 €6 878 €
Autres immobilisations financières38 124 €36 489 €
TOTAL Actif immobilisé1 089 406 €915 206 €
En-cours de production de services134 472 €34 812 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 003 €357 €
Clients et comptes rattachés735 743 €352 074 €
Autres créances432 913 €650 170 €
Valeurs mobilières de placement728 €726 €
Disponibilités140 238 €41 054 €
Charges constatées d'avance48 851 €61 876 €
TOTAL Actif circulant1 496 950 €1 141 071 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 586 356 €2 056 277 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Réserve légale35 000 €35 000 €
Réserves réglementées3 666 €3 666 €
Autres réserves198 958 €258 826 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE24 147 €5 132 €
Subventions d'investissement190 636 €130 575 €
TOTAL Capitaux propres802 408 €783 200 €
Avances conditionnées224 909 €123 071 €
TOTAL Autres fonds propres224 909 €123 071 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit573 603 €338 017 €
Emprunts et dettes financières divers84 725 €119 740 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés106 054 €209 485 €
Dettes fiscales et sociales445 078 €431 392 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 413 €13 920 €
Autres dettes345 163 €37 450 €
TOTAL Dettes1 559 038 €1 150 006 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 586 356 €2 056 277 €
Code EG1 150 974 €1 038 153 €
Code EH14 678 €105 714 €

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises15 603 €18 528 €
Production vendue - services2 235 019 €2 312 486 €
Chiffre d'affaires net2 250 622 €2 331 014 €
Production stockée99 659 €−50 314 €
Production immobilisée569 100 €313 649 €
Subventions d'exploitation135 084 €282 281 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 388 €4 445 €
Autres produits10 €550 €
TOTAL Produits d'exploitation3 069 865 €2 881 626 €
Achats de marchandises18 467 €15 431 €
Autres achats et charges externes945 979 €900 555 €
Impôts, taxes et versements assimilés49 177 €50 243 €
Salaires et traitements1 283 644 €1 349 648 €
Charges sociales498 606 €479 968 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations423 826 €311 366 €
Autres charges1 724 €3 927 €
TOTAL Charges d'exploitation3 221 425 €3 111 140 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−151 560 €−229 513 €
Autres intérêts et produits assimilés57 €1 336 €
Différences positives de change770 €1 378 €
TOTAL Produits financiers827 €2 714 €
Intérêts et charges assimilées11 805 €6 811 €
Différences négatives de change903 €3 182 €
TOTAL Charges financières12 708 €9 993 €
RÉSULTAT FINANCIER−11 880 €−7 279 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−163 441 €−236 793 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion9 983 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital67 725 €43 712 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-1 500 €
TOTAL Produits exceptionnels77 709 €45 212 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 233 €1 346 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital878 €1 500 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-378 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 111 €3 225 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL74 597 €41 987 €
Impôts sur les bénéfices−112 991 €−199 938 €
TOTAL DES PRODUITS3 148 401 €2 929 552 €
TOTAL DES CHARGES3 124 254 €2 924 420 €
BÉNÉFICE OU PERTE24 147 €5 132 €
Code HP11 169 €6 369 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX664 438 €589 525 €
Concessions, brevets et droits similaires13 286 €1 878 €
Fonds commercial17 952 €17 952 €
Autres immobilisations corporelles176 160 €235 968 €
Autres titres immobilisés6 878 €6 878 €
Autres immobilisations financières36 489 €37 420 €
TOTAL Actif immobilisé915 206 €889 622 €
En-cours de production de services34 812 €85 126 €
Avances et acomptes versés sur commandes357 €3 116 €
Clients et comptes rattachés352 074 €347 432 €
Autres créances650 170 €650 299 €
Valeurs mobilières de placement726 €724 €
Disponibilités41 054 €179 675 €
Charges constatées d'avance61 876 €43 081 €
TOTAL Actif circulant1 141 071 €1 309 457 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 056 277 €2 199 079 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel350 000 €350 000 €
Réserve légale35 000 €35 000 €
Réserves réglementées3 666 €3 666 €
Autres réserves258 826 €555 246 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 132 €−166 419 €
Subventions d'investissement130 575 €101 037 €
TOTAL Capitaux propres783 200 €878 530 €
Avances conditionnées123 071 €123 071 €
TOTAL Autres fonds propres123 071 €123 071 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit338 017 €293 811 €
Emprunts et dettes financières divers119 740 €61 474 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés209 485 €193 070 €
Dettes fiscales et sociales431 392 €498 821 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés13 920 €-
Autres dettes37 450 €150 300 €
TOTAL Dettes1 150 006 €1 197 477 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 056 277 €2 199 079 €
Code EG1 038 153 €1 006 464 €
Code EH105 714 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEFACTO

VC

VALERIE COTTEREAU

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018

H

HOLDING COTTEREAU

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Q

QUINIOU

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEFACTO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    429 876 816 00050 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 1813Z

  • 35000 RENNESFermé

    429 876 816 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 724Z

  • 35000 RENNESFermé

    429 876 816 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 1813Z

  • 69003 LYONFermé

    429 876 816 00035 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 1813Z

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    429 876 816 00043 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ARTEFACTO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACTO

ARTEFACTO a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

17 juillet 2024

Comptes annuels 2019

Bilan complet

29 mai 2019

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

09 novembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEFACTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEFACTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 05 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS ARTEFACTO au profit de la société INVELON TECHNOLOGIES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé à LLEIDA, Poligono Activa Park, Carrer Termens, avec faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 28/07/2026 à 00h01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFACTO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACTO

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-27 · arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la société SAS ARTEFACTO au profit de la société INVELON TECHNOLOGIES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé à LLEIDA, Poligono Activa Park, Carrer Termens, avec faculté de substitution avec une date d'entrée en jouissance au 28/07/2026 à 00h01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : HOLDING COTTEREAU ; Directeur général : COTTEREAU Valérie Emma Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : QUINIOU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Directeur général : COTTEREAU Valérie Emma Marie modification le 02 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET QUINIOU ET ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2012 ; Président : HOLDING COTTEREAU en fonction le 02 Septembre 2019

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : COTTEREAU Valérie Emma Marie modification le 10 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET QUINIOU ET ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2012

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
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  18. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président : COTTEREAU Valérie Emma Marie Commissaire aux comptes suppléant : LAINE Yves en fonction le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET QUINIOU ET ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2012

  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  21. Dépôts des comptes
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  22. Dépôts des comptes
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  23. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : COTTEREAU Valérie Emma Marie. Commissaire aux comptes titulaire : EURL QUINIOU DANIEL. Commissaire aux comptes suppléant : SAUVAGE Michel.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Marques déposées par ARTEFACTO

ARTEFACTO est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Heol XR

    N° 5179468 · Déposée le 11 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 11 septembre 2035

  • Urbasee

    N° 5179465 · Déposée le 11 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 41, 42 · valable jusqu’au 11 septembre 2035

  • City Sense

    N° 4637905 · Déposée le 09 avril 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 avril 2030

  • URBASEE

    N° 3921272 · Déposée le 21 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 41, 42

  • MANOLOOK

    N° 3768445 · Déposée le 22 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 22 septembre 2020

  • Metawork3D

    N° 3705581 · Déposée le 19 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 janvier 2020

  • Metawork

    N° 3624479 · Déposée le 27 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 27 mai 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ARTEFACTO

1 marché public a été notifié à ARTEFACTO et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 69,5 k€.

  • Développement pour l’Enseignement Maritime d’un outil de découverte virtuelle des métiers de la mer : - d’une plateforme dématérialisée d’information sur l’enseignement maritime et les métiers de la…

    SERVICE MARITIME DU NORD (SCE MARITIME SUBD DUNKERQUE) · notifié le 31 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    69,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTEFACTO

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACTO ?

Le numéro SIREN de ARTEFACTO est 429 876 816. Le SIRET de son siège social est 429 876 816 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429876816.

Qui dirige ARTEFACTO ?

ARTEFACTO est dirigée par HOLDING COTTEREAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEFACTO ?

ARTEFACTO a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2024, clos le 29 février 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 246 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ARTEFACTO dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de ARTEFACTO (1,3 M€) dépasse celui de 75 % des 284 entreprises de l'activité « activités de pré-presse » (NAF 18.13Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 384 k€.

Où se situe le siège social de ARTEFACTO ?

Le siège social de ARTEFACTO est situé 2 Rte du Gacet Lieudit Bel Air, 35830 Betton.

ARTEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACTO est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEFACTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.