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ARTEFACTORY

Active
Siren501 635 668SCI36200 SAINT-MARCELCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 635 668, ARTEFACTORY est une SCI créée le 26 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du President Fruchon, 36200 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEFACTORY

Dénomination
ARTEFACTORY
SIREN
501 635 668
SIRET (siège)
501 635 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31501635668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 635 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
32 RUE DU PRESIDENT FRUCHON, 36200, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEFACTORY

Acquisition administration exploitation de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant

Finances de ARTEFACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFACTORY

SC

SEBASTIEN CE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

CL

CLAIRE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARTEFACTORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 SAINT-MARCELSiègeActif

    501 635 668 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEFACTORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFACTORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFACTORY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur ARTEFACTORY

Quel est le numéro SIREN de ARTEFACTORY ?

Le numéro SIREN de ARTEFACTORY est 501 635 668. Le SIRET de son siège social est 501 635 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501635668.

Qui dirige ARTEFACTORY ?

ARTEFACTORY est dirigée par SEBASTIEN CE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFACTORY ?

Le siège social de ARTEFACTORY est situé 32 rue du President Fruchon, 36200 Saint-Marcel.

ARTEFACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFACTORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFACTORY.

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