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ARTEFAKT

Active
Siren492 172 945SARL75012 PARIS 12Créée le 05 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 172 945, ARTEFAKT est une SARL créée le 5 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl de la Bastille, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ARTEFAKT

Dénomination
ARTEFAKT
SIREN
492 172 945
SIRET (siège)
492 172 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76492172945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 172 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
26 PL DE LA BASTILLE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEFAKT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFAKT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEFAKT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    492 172 945 00015 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de ARTEFAKT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTEFAKT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFAKT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFAKT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFAKT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEFAKT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFAKT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFAKT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur ARTEFAKT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFAKT ?

Le numéro SIREN de ARTEFAKT est 492 172 945. Le SIRET de son siège social est 492 172 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492172945.

Où se situe le siège social de ARTEFAKT ?

Le siège social de ARTEFAKT est situé 26 Pl de la Bastille, 75012 Paris 12.

ARTEFAKT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFAKT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFAKT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFAKT.

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