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ARTEFFICE

Active
Siren984 434 928SAS73800 MontmélianCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 434 928, ARTEFFICE est une SAS créée le 22 février 2024. Son siège social est situé 208 RUE de Chavort, 73800 Montmélian. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Cédric LE SAULNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEFFICE

Dénomination
ARTEFFICE
SIREN
984 434 928
SIRET (siège)
984 434 928 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19984434928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 434 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 février 2024
Siège social
208 RUE de Chavort, 73800, Montmélian
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEFFICE

arteffice.fr04 58 14 12 71contact@arteffice.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTEFFICE

l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace, Conception et réalisation de projet, Assistance à maitrise d'ouvrage

Finances de ARTEFFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFFICE

CL

Cédric LE SAULNIER

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

NB

Nicolas BOCCACCIO

Directeur général

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

IL

Ingrid LETRUD

Directeur général

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de ARTEFFICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 MontmélianSiègeActif

    984 434 928 00029 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 7111Z

  • 73800 Sainte-Hélène-du-LacFermé

    984 434 928 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTEFFICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEFFICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFFICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFFICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFFICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur ARTEFFICE

Quel est le numéro SIREN de ARTEFFICE ?

Le numéro SIREN de ARTEFFICE est 984 434 928. Le SIRET de son siège social est 984 434 928 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19984434928.

Qui dirige ARTEFFICE ?

ARTEFFICE est dirigée par Cédric LE SAULNIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEFFICE ?

Le siège social de ARTEFFICE est situé 208 RUE de Chavort, 73800 Montmélian.

ARTEFFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFFICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFFICE.

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