ARTEGIA
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 593 405, ARTEGIA est une SARL créée le 29 mars 2019. Elle est domiciliée Ld Camp Bataille au Moulin, 09240 Durban-sur-Arize. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). Elle est dirigée par GAEL CROENNE, gérant.
Fiche d'identité de ARTEGIA
INSEE- Dénomination
- ARTEGIA
- SIREN
- 849 593 405
- SIRET (siège)
- 849 593 405 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79849593405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 593 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- LD CAMP BATAILLE AU MOULIN, 09240, DURBAN-SUR-ARIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTEGIA
Fabrication de charpente et pose de toutes fournitures de bois dans le secteur de la charpente bois et la couverture de toutes opérations de constructions et tout objet connexe
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Finances de ARTEGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEGIA
INSEEÉtablissements de ARTEGIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09240 DURBAN-SUR-ARIZESiègeActif
849 593 405 00020 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 1623Z
- 09350 LES BORDES-SUR-ARIZEFermé
849 593 405 00012 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 1623Z
Documents juridiques de ARTEGIA
INPIConformité de ARTEGIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEGIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 29 juin 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEGIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEGIA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-08-03 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2026. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur ARTEGIA
Quel est le numéro SIREN de ARTEGIA ?
Le numéro SIREN de ARTEGIA est 849 593 405. Le SIRET de son siège social est 849 593 405 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79849593405.
Qui dirige ARTEGIA ?
ARTEGIA est dirigée par GAEL CROENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEGIA ?
Le siège social de ARTEGIA est situé Ld Camp Bataille au Moulin, 09240 Durban-sur-Arize.
ARTEGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEGIA est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTEGIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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