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ARTEIC

Active
Siren490 281 771SARL59500 DOUAICréée le 06 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEIC est une SARL immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 281 771. Son siège social est situé 15 rue Jean Bellegambe Appt 61, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de ARTEIC

Dénomination
ARTEIC
SIREN
490 281 771
SIRET (siège)
490 281 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84490281771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 281 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
15 RUE JEAN BELLEGAMBE APPT 61, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEIC

Anciens dirigeants (2)

MD

Malik DJOUDI

Liquidateur · de août 2009 à mai 2011

FD

Farid. Gérant : DJOUDI Malik DJOUDI

Gérant(e) · de avril 2009 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    490 281 771 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de ARTEIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTEIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2009. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liquidateur : DJOUDI Malik

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : DJOUDI Farid. Gérant(e) : DJOUDI Malik.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur ARTEIC

Quel est le numéro SIREN de ARTEIC ?

Le numéro SIREN de ARTEIC est 490 281 771. Le SIRET de son siège social est 490 281 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490281771.

Où se situe le siège social de ARTEIC ?

Le siège social de ARTEIC est situé 15 rue Jean Bellegambe Appt 61, 59500 Douai.

ARTEIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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